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Guide Belgique

Pour qui l'obligation ne s'applique-t-elle pas ? Les exceptions

Un numéro de TVA actif suffit pour être concerné. Les exceptions sont limitées et dispensent le plus souvent d'envoyer, pas de recevoir.

mis à jour le 31/08/2026

Guide Belgique

Facturer au secteur public : ce qui vaut depuis mars 2024

Pour les marchés publiés après le 1er mars 2024, la facture électronique est obligatoire dès 3 000 euros HTVA — et sans seuil chez les adjudicateurs fédéraux.

mis à jour le 31/08/2026

Guide Belgique

Mon client est-il assujetti et joignable via Peppol ?

Deux vérifications avant d'envoyer une facture structurée : la Banque-Carrefour pour l'assujettissement, l'annuaire Peppol pour la joignabilité — et sa limite.

mis à jour le 31/08/2026

Guide Belgique

E-reporting en Belgique : l'étape qui suit l'obligation Peppol

Après la facturation électronique vient l'e-reporting : des données de facturation vers le fisc en near real-time, à la place du listing clients annuel. Prévu pour 2028.

mis à jour le 14/08/2026

Guide Belgique

Amende facturation électronique : de 1 500 € à 5 000 €

Sans moyens techniques pour émettre et recevoir des factures électroniques : amende progressive de 1 500 € à 5 000 € (AR du 8 juillet 2025). Explications.

mis à jour le 22/07/2026

Guide Belgique

Déduction de 120 % pour votre logiciel de facturation (fin 2027)

Les petites PME et indépendants peuvent déduire à 120 % les coûts d'abonnement de leur logiciel de facturation pour 2024 à 2027 (loi du 6 février 2024).

mis à jour le 22/07/2026

Obligation Belgique

La facturation électronique via Peppol expliquée aux indépendants

Comment fonctionne la facturation électronique via Peppol en Belgique : l'obligation depuis 2026, la déduction de 120 % et ce que votre logiciel doit permettre.

mis à jour le 14/08/2026