Deux questions déterminent si vous pouvez envoyer une facture structurée à un client : ce client est-il assujetti à la TVA, et est-il joignable via Peppol ? Pour la première, il y a la Banque-Carrefour des Entreprises ; pour la seconde, l'annuaire Peppol officiel — assorti d'une limite qu'il faut connaître. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.

Pourquoi cela compte

L'obligation vaut entre assujettis belges. Si l'une des deux parties n'est pas assujettie, elle ne s'applique pas à leurs transactions réciproques. Avant de préparer une facture, il est donc utile de savoir à qui vous avez affaire — et si l'adresse vers laquelle vous envoyez existe bel et bien.

Étape 1 : l'entreprise est-elle assujettie ?

Cela se vérifie dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le SPF Finances indique où regarder : lorsque la rubrique « Qualités » est libellée « Assujettie à la TVA - Depuis le [date] », l'entreprise est assujettie.

Un numéro de TVA repris sur un devis ou un site web ne prouve rien : des numéros sont radiés, des entreprises cessent leur activité, et un ancien numéro continue longtemps à circuler. La BCE fait foi.

Pour valider le numéro lui-même — y compris pour des clients d'autres États membres — la consultation se fait en direct via le service VIES de la Commission européenne. Notre vérification TVA et Peppol interroge ce service pour vous.

Étape 2 : l'entreprise est-elle joignable via Peppol ?

L'annuaire Peppol est le répertoire public du réseau. Si une entreprise y figure, vous savez qu'elle est raccordée et sous quel identifiant elle est joignable. La recherche par nom se fait via la même vérification TVA et Peppol.

Et voici la limite à connaître : ne pas trouver ne prouve rien. Tous les participants ne publient pas leurs données dans l'annuaire. Une entreprise peut donc être parfaitement raccordée et joignable sans y être visible. Conclure d'une recherche infructueuse qu'il vaut mieux envoyer un PDF, c'est se tromper.

Étape 3 : posez la question

Pour un fournisseur ou un client avec qui vous travaillez régulièrement, la voie la plus fiable est aussi la plus simple : demandez quelle adresse Peppol il utilise et quel logiciel se trouve derrière. Cela coûte un e-mail, et vous obtenez du même coup la personne de contact pour le jour où quelque chose coince.

Un doute sur votre propre logiciel ? Cherchez-le dans le registre officiel du SPF Finances, ou comparez-le à d'autres solutions dans notre comparateur — avec source et date de vérification pour chaque donnée, selon notre méthodologie.

Ce qu'une recherche réussie ne signifie pas

Trouver une adresse n'est pas facturer correctement. Le contenu de la facture reste votre responsabilité : les mentions obligatoires, le traitement TVA et le format. Quant à savoir si l'obligation vous concerne, c'est l'objet de notre guide sur les exceptions.

Sources officielles

  • Banque-Carrefour des Entreprises — Public Search : kbopub.economie.fgov.be
  • SPF Finances — « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? », dont l'explication sur la rubrique « Qualités » de la BCE : efacture.belgium.be
  • OpenPeppol — l'annuaire Peppol officiel : directory.peppol.eu
  • Commission européenne — VIES, validation des numéros de TVA : ec.europa.eu

Toutes les étapes de cet article ont été contrôlées le 26 août 2026 auprès des sources officielles ci-dessus.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Une recherche dans un registre public est un indice, pas une garantie.