Suis-je obligé de facturer électroniquement ?
Trois questions, et vous voyez exactement quelles obligations s'appliquent à vous et à partir de quand. Chaque réponse cite sa source officielle.
Où votre entreprise est-elle établie ?
Quelle est votre forme juridique ?
Quel est votre chiffre d'affaires annuel ?
Vos obligations
Aucune obligation spécifique trouvée pour ce profil. Les obligations européennes arrivent en 2030 via ViDA.
Indicatif, pas un avis juridique. Les dates peuvent changer, vérifiez donc toujours la source officielle. · Source ↗
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Pour aller plus loin dans nos guides : La facturation électronique via Peppol expliquée aux indépendants · Pour qui l'obligation ne s'applique-t-elle pas ? Les exceptions · Facturer au secteur public : ce qui vaut depuis mars 2024 · Mon client est-il assujetti et joignable via Peppol ?