Qu'est-ce qui est obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B nationales. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus : la facture doit, par défaut, pouvoir être émise et reçue au format structuré (Peppol BIS) via le réseau Peppol. Y déroger n'est possible que lorsque les deux parties sont d'accord et que le format alternatif respecte lui aussi la norme européenne EN 16931 — c'est ainsi que le SPF Finances le formule sur le portail officiel.

L'obligation découle de la loi du 6 février 2024 et est expliquée par le SPF Finances sur le portail officiel einvoice.belgium.be.

Qui est concerné ?

  • Émission et réception obligatoires : la quasi-totalité des assujettis établis en Belgique, pour leurs factures B2B entre eux.
  • Factures aux pouvoirs publics (B2G) : elles passaient déjà par Peppol — les administrations les reçoivent via la plateforme Mercurius.
  • Non concernées : les factures aux particuliers (B2C) et aux clients étrangers — même si Peppol y est souvent utilisable aussi.

Et cela ne s'arrête pas à la Belgique : à partir du 1er juillet 2030, le paquet européen ViDA ajoutera des obligations pour les factures B2B transfrontalières dans l'UE. Qui travaille déjà via Peppol y est préparé.

La déduction de 120 % : un avantage à ne pas manquer

Pour accompagner la transition, les petites PME et indépendants qui utilisent des formules d'abonnement peuvent appliquer, pour les périodes imposables 2024 à 2027, une déduction de frais majorée de 120 % pour leur programme de facturation. Le fonctionnement précis et les conditions sont expliqués dans notre guide sur la déduction de 120 %.

Que doit savoir faire votre logiciel ?

  1. Émettre via Peppol — transmettre les factures au format Peppol BIS sur le réseau.
  2. Recevoir via Peppol — être enregistré sur le réseau pour que vos fournisseurs puissent vous atteindre.
  3. Traiter et conserver — afficher les factures structurées entrantes et les archiver légalement.

Notre comparateur indique pour chaque logiciel s'il gère l'émission et la réception Peppol, avec source et date de vérification pour chaque donnée.

Sources officielles

Vérifiez toujours les délais et conditions auprès de la source officielle — la réglementation peut évoluer.