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Ce que nous traitons
Newsletter et alertes d'échéance : si vous vous inscrivez, nous conservons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer les mises à jour demandées. Chaque message contient un lien de désinscription ; la désinscription supprime votre adresse.
Journaux du serveur : notre serveur web conserve brièvement des journaux techniques (adresse IP, page consultée, horodatage) pour assurer la sécurité et la fiabilité du site. Ils sont supprimés automatiquement et jamais utilisés à des fins marketing.
Vérifications TVA et Peppol : les numéros saisis sont transmis aux services officiels (VIES, Peppol Directory) pour répondre à votre demande et ne sont pas conservés par nos soins.
Sur quelle base juridique
Votre adresse e-mail pour la newsletter et les alertes d'échéance, ainsi que les cookies statistiques, ne sont traités qu'avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués. Les journaux du serveur sont traités sur la base de notre intérêt légitime à maintenir le site sûr et fiable (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Qui reçoit vos données
Nous ne vendons jamais de données personnelles. Nos prestataires d'hébergement et d'envoi d'e-mails traitent les données exclusivement pour notre compte, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Les numéros saisis dans les vérifications TVA et Peppol ne sont transmis qu'aux services officiels (VIES, Peppol Directory).
Si vous acceptez les cookies statistiques, Google Ireland Ltd. reçoit les statistiques de visite ; des données peuvent alors être transférées à Google LLC aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Combien de temps nous conservons les données
Votre adresse e-mail pour la newsletter ou les alertes d'échéance est conservée jusqu'à votre désinscription, puis supprimée. Les journaux du serveur sont supprimés automatiquement après 30 jours au maximum. Les numéros saisis dans les vérifications TVA et Peppol ne sont pas conservés.
Cookies
Par défaut, ce site ne dépose qu'un seul cookie de session fonctionnel et aucun traceur publicitaire. Pour nos statistiques de visite, nous utilisons Google Analytics ; ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord via le bandeau cookies. Si vous refusez, le site reste pleinement utilisable.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous pouvez à tout moment demander via [email protected] l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).
Dernière mise à jour : 22/07/2026.