BelgiqueSi vous facturez à une administration, la facturation électronique vous concernait déjà avant l'obligation B2B de 2026. Pour les marchés publiés après le 1er mars 2024, elle est obligatoire, en règle générale pour les contrats d'une valeur supérieure ou égale à 3 000 euros HTVA — et les adjudicateurs fédéraux l'imposent depuis lors aussi en dessous de ce seuil. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.
Deux obligations distinctes
Le B2G et le B2B relèvent de deux régimes distincts, entrés en vigueur à des moments différents :
| Depuis quand | Champ d'application | |
|---|---|---|
| B2G — factures aux administrations | marchés publiés après le 1er mars 2024 | en règle générale dès 3 000 euros HTVA |
| B2B — factures entre assujettis belges | 1er janvier 2026 | la quasi-totalité des opérations réciproques |
Qui facturait déjà au secteur public avait donc déjà fait le plus gros du chemin avant l'entrée en vigueur de l'obligation B2B.
Le seuil de 3 000 euros, et ce qui le relativise
Le SPF Finances le formule ainsi :
« En règle générale, l'obligation s'applique aux contrats d'une valeur supérieure ou égale à 3.000 euros (HTVA). Les adjudicateurs peuvent toutefois être plus stricts en reprenant une disposition en ce sens dans les documents du marché. Les pouvoirs adjudicateurs fédéraux imposent également la facturation électronique en dessous de 3.000 euros depuis le 1er mars 2024. »
Retenez-en deux choses. D'abord, le seuil est une règle générale, pas une garantie : un adjudicateur peut être plus strict, et cela figure alors dans les documents du marché. Ensuite, au niveau fédéral, le seuil a disparu dans les faits. Lisez donc le cahier des charges, pas seulement la règle générale.
Mercurius, le canal
Les factures destinées aux administrations belges transitent par Mercurius, la plateforme fédérale qui sert de relais entre le fournisseur et le pouvoir adjudicateur. Concrètement, vous envoyez depuis votre propre logiciel via Peppol, et Mercurius achemine la facture vers le bon service. Notre lexique explique en deux phrases de quoi il s'agit.
Ce que cela change pour le choix du logiciel
La bonne nouvelle : c'est le même canal. Un logiciel capable d'envoyer et de recevoir via Peppol dessert aussi bien vos clients professionnels que les administrations — inutile d'ajouter une seconde solution à celle que vous avez déjà. Ce à quoi il faut être attentif :
- Le logiciel envoie-t-il et reçoit-il des factures structurées via Peppol ? Notre comparateur l'indique par logiciel, avec source et date de vérification pour chaque donnée.
- Gère-t-il les données propres à un marché public, comme le numéro de commande ou la référence du cahier des charges ? Ces champs figurent dans les documents du marché.
- Votre logiciel est-il repris dans la liste officielle ? Le SPF publie un registre des solutions capables d'envoyer, de recevoir ou de traiter des factures électroniques — consultable dans notre registre des logiciels.
Sources officielles
- SPF Finances — « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? », avec la note de bas de page sur le seuil B2G : efacture.belgium.be
- BOSA — arrêté royal « cautionnement et facturation électronique » : bosa.belgium.be
- Portail fédéral de la facturation électronique : efacture.belgium.be
Tous les montants et toutes les dates de cet article ont été contrôlés le 26 août 2026 auprès des sources officielles ci-dessus.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Lisez toujours les documents du marché — un adjudicateur peut être plus strict que la règle générale.